Alcatel 4980
Copyright (C) 1998 Alcatel.

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LICENCE

ALCATEL BUSINESS SYSTEMS LICENCE DE LOGICIEL

LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE UN ACTE JURIDIQUE ET UN ACCORD ENTRE VOUS, 
L'UTILISATEUR FINAL, ET LA SOCIETE ALCATEL BUSINESS SYSTEMS. EN INSTALLANT
CE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DE CET ACCORD, QUI
COMPREND LA LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL ET LA GARANTIE LIMITEE.

EN CAS DE DESACCORD AVEC LES TERMES DU PRESENT DOCUMENT, ARRETER
L'INSTALLATION DU LOGICIEL, ET RETOURNER-LE IMMEDIATEMENT AU MAGASIN OU
IL A ETE ACHETE, AINSI QUE TOUT AUTRE ARTICLE (Y COMPRIS DOCUMENTATION
ECRITE, CLASSEUR OU AUTRES RELIURES OU DOSSIERS, ET MATERIEL, QUI
L'ACCOMPAGNENT) FAISANT PARTIE DU PRODUIT POUR REMBOURSEMENT INTEGRAL.

En vue de préserver et de protéger ses droits dans le cadre de la 
législation applicable, Alcatel Business Systems ne vend pas de droits sur 
le LOGICIEL, mais octroie le droit d'exploiter ce LOGICIEL sous LICENCE et 
conserve expressément son droit de propriété sur tous les logiciels Alcatel 
Business Systems.


LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL ALCATEL BUSINESS SYSTEMS

1.	OCTROI DE LICENCE. Moyennant le paiement des frais de LICENCE et sous 
réserve de votre engagement de vous conformer aux termes et conditions de 
la présente LICENCE et de la garantie limitée, Alcatel Business Systems 
accorde à votre société, ci-après désignée, le DETENTEUR, le droit non 
exclusif d'utiliser et d'afficher cet exemplaire d'un logiciel Alcatel 
Business Systems (ci-après désigné le " LOGICIEL ") sur un mono-ORDINATEUR 
(avec une seule unité centrale) et un seul lieu.

2.	DROIT DE PROPRIETE DU LOGICIEL. Le DETENTEUR de la LICENCE est le 
propriétaire du support magnétique ou autre sur lequel est initialement ou 
par suite enregistré ou fixé le LOGICIEL. Toutefois, la présente LICENCE 
est accordée à la condition expresse que Alcatel Business Systems conserve 
le droit de propriété du LOGICIEL, enregistré sur le ou les disques 
d'origine ainsi que de toutes les copies qui en auront été faites, sous 
quelque forme ou sur quelque support que se présentent cet original et ses 
copies. Cette LICENCE ne constitue pas une vente du logiciel d'origine ou 
de toute copie éventuelle.

3.	RESTRICTIONS DE REPRODUCTION. Le LOGICIEL et la documentation qui 
l'accompagne sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction non 
autorisée du LOGICIEL, y compris sa modification, sa fusion ou son 
inclusion dans un autre, ou de la documentation qui l'accompagne est 
strictement interdite. Le DETENTEUR s'expose à des sanctions légales pour 
toute violation de ces droits d'auteur.

Sous réserve des restrictions susvisées, le DETENTEUR est autorisé à faire 
une (1) copie de sauvegarde du LOGICIEL. L'avis concernant les droits 
d'auteur devra obligatoirement être reproduit et inclus sur la copie de 
secours.

4.	RESTRICTION D'EMPLOI. Le DETENTEUR de la LICENCE est autorisé à 
transférer physiquement le LOGICIEL d'un d'ordinateur à un autre à 
condition toutefois que ledit LOGICIEL ne soit exploité que sur un seul 
ordinateur à la fois. Les transferts électroniques du LOGICIEL d'un 
ordinateur à un autre sur un réseau et la distribution à des tiers de 
copies du LOGICIEL ou de la documentation qui l'accompagne sont strictement 
interdits. Toute modification, adaptation, traduction, " rétrotechnique ", 
décompilation, déassemblage sans consentement écrit préalable de Alcatel 
Business Systems sont strictement interdits.

5.	RESTRICTIONS DE TRANSFERT. La LICENCE d'exploitation de ce LOGICIEL 
est concédée au seul DETENTEUR intuitu personoe et ne peut être en 
conséquence transférée à qui que ce soit sans le consentement écrit 
préalable de Alcatel Business Systems. Tout bénéficiaire d'un transfert 
ainsi autorisé sera tenu dans les termes et conditions de la présente 
licence et de la garantie limitée. En dehors de cette autorisation écrite, 
le DETENTEUR ne pourra en aucun cas transférer, céder, louer, ni vendre le 
LOGICIEL, ni en disposer d'une quelconque autre manière à titre temporaire 
ou permanent.

6.	RESILIATION. La présente LICENCE reste en vigueur pour une durée 
indéterminée. Toutefois Alcatel Business Systems aura le droit de la 
résilier sans préavis, ni mise en demeure dans le cas où le DETENTEUR ne se 
conformerait pas aux termes de la LICENCE, le DETENTEUR devra alors 
immédiatement cesser l'utilisation du logiciel, détruire toute 
documentation et tout exemplaires du LOGICIEL, y compris les copies 
modifiés, le cas échéant. En outre, Alcatel Business Systems et tout tiers 
qui aurait, en tout ou partie, des droits sur le LOGICIEL pourra, au besoin 
par référé, demander condamnation du DETENTEUR au titre de la violation de 
ses engagements.

7.	DIVERS. La présente LICENCE est régie par la législation en vigueur 
en France. L'utilisation de ce logiciel peut être soumise à des 
dispositions législatives relatives à l'informatique, aux fichiers et aux 
libertés. En France voir la Loi N  7817 du 6 Janvier 1978.


GARANTIE LIMITEE

Le LOGICIEL pourra être installé sur toute machine et utilisé sous un 
système d'exploitation, préalable et expressément approuvés par Alcatel 
Business Systems, conformément aux dispositions de la documentation ou des 
autres documents écrits qui accompagnent le LOGICIEL.

Alcatel Business Systems garantit le support magnétique du LOGICIEL contre 
tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière ou de 
fabrication s'il est utilisé dans des conditions d'exploitation normales et 
conformes aux prescriptions d'Alcatel Business Systems. Cette garantie 
s'appliquera pendant une période de 90 jours à compter de la date d'achat 
dudit support magnétique.

En cas de défaut du support magnétique pendant la durée de garantie, le 
DETENTEUR devra informer Alcatel Business Systems par écrit et pourra 
retourner le support magnétique défectueux à Alcatel Business Systems qui 
le remplacera.

Si Alcatel Business Systems ne remplace par le support magnétique dans un 
délai raisonnable, elle devra rembourser le LOGICIEL et les copies du 
LOGICIEL dès leur renvoi par le DETENTEUR.

LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE (CONSIGNES D'EMPLOI 
COMPRISES) SONT FOURNIS DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVENT ET SANS AUCUNE 
GARANTIE.

NI ALCATEL BUSINESS SYSTEMS, NI QUI QUE CE SOIT D'AUTRE AYANT PARTICIPE A 
LA CREATION, A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON DE CE PRODUIT NE POURRA ETRE 
TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT (Y COMPRIS LES DOMMAGES 
ENTRAINES PAR LA PERTE DE BENEFICES, DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE 
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DE CE PRODUIT, ET CE MEME SI ALCATEL BUSINESS 
SYSTEMS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

LA PRESENTE LICENCE REPRESENTE L'ENTIER ACCORD DES PARTIES ET REMPLACE ET 
ANNULE TOUT DOCUMENT, ORAL OU ECRIT QUI AURAIT ETE ECHANGE ENTRE LES 
PARTIES SUR LE MEME OBJET.
